Une assurance décennale est obligatoire pour tout entreprise de construction, conformément à la loi Spinetta n° 78-12 du 4 janvier 1978, relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction. Elle permet de garantir la viabilité de vos ouvrages, couvrant ainsi vos travaux lors d’un chantier sous une durée de 10 ans. L’assurance décennale peut couvrir plusieurs garanties selon les besoins de votre entreprise.
Le contrat avec les garanties obligatoires, qui vous couvre lors d’un dysfonctionnement de la solidité de l’ouvrage, le rendant impropre à sa destination ainsi que tous les éléments d’équipement se rapportant à ce-dit ouvrage et comportant également des problèmes de solidité. Dans ce cas précis, les coûts de réparation sont pris en charge par votre assureur, vous garantissant ainsi une activité viable et normative.
Il existe également des garanties optionnelles qui viennent se greffer aux garanties obligatoires. Elles regroupent la garantie d’effondrement avant réception, la garantie de bon fonctionnement se rapportant aux éléments d’équipements dissociables, la garantie des existants qui couvrent les dommages liés à une anomalie préexistante sur les lieux de l’ouvrage, ainsi que la garantie dommage immatérielle qui permet l’indemnisation des frais supplémentaires éventuels de l’acquéreur.
L’assurance décennale vous permet donc de couvrir vos travaux sous une durée de 10 ans, assurant à vos clients et à vous-même une sécurité et fiabilité constante tout au long de votre activité.
Pour de plus amples renseignements, contactez nous par mail à l’adresse ngp-assurances@orange.fr ou par téléphone au 04 90 87 19 28.
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